Privacy policy

Information conformément aux articles 13 et 14

du RGPD EU 2016/679 sur la protection du traitement des données personnelles.

 

L'entreprise soussignée, en sa qualité de responsable du traitement, vous informe que les données, qualifiées par la législation applicable de personnelles, fournies directement par vous ou collectées auprès de tiers (par exemple auprès de nos agents) seront traitées dans le respect de la législation applicable en matière de protection des données personnelles et des obligations de correction, de licéité et de transparence.

Titulaire du traitement :

Le responsable du traitement, que vous pouvez contacter pour faire valoir vos droits conformément aux dispositions de la présente note d’information, (cf. modalités de l'exercice des droits), est TECNOSYSTEMI S.p.A. Benefit Corporation dont le siège social est situé Via Dell'Industria, 2/4 - 31029 Vittorio Veneto (Trévise).

Finalité du traitement et base juridique :

  1. Les données seront traitées aux fins suivantes :
  2. à des fins précontractuelles (formulation d'offres et de devis) et contractuelles relatives à nos services ;
  3. pour la gestion administrative, financière, organisationnelle et commerciale de la relation juridique existante, pour tous les actes juridiques ;
    • la protection des droits contractuels de l'entreprise soussignée, y compris en cas de litige.

Aux fins susmentionnées, le traitement est nécessaire pour remplir les obligations légales et pour exécuter le contrat existant ou les mesures précontractuelles prises à votre demande et visant, par exemple, à la formulation de devis et d'offres. Par conséquent, le traitement de vos données, aux fins en question, ne nécessite pas votre consentement exprès et tout refus de fournir les données empêchera la société soussignée de poursuivre le rapport juridique.

  1. En outre, la société soussignée traitera vos données pour les autres finalités énumérées ci-dessous :
  2. Envoi de bulletins d'information, activités promotionnelles, publicitaires et de communication commerciale, par contact téléphonique ou électronique, de matériel publicitaire, d'offres concernant nos services, achetés précédemment (à des fins de soft spam).

Pour cette dernière finalité, la fourniture des données est facultative et donc, en cas de refus de votre part, il n'y a pas d'autres conséquences que l'impossibilité de mettre en œuvre des initiatives visant à améliorer notre service à votre égard ainsi qu'à vous tenir informé de l'évolution de nos offres. Par ailleurs, nous vous signalons que l'utilisation de votre adresse électronique à des fins d'information commerciale et promotionnelle pour la vente de nos services, fournie par vous dans le cadre d'achats antérieurs du même type de services, peut avoir lieu, sur la base juridique de l'intérêt légitime, sans que votre consentement ne soit requis et à moins que vous ne vous opposiez au traitement, ce qui peut être fait à tout moment.

Méthode de traitement :

Vos données seront traitées au moyen de documents et d'archives sur papier et d'instruments électroniques et/ou télématiques, dans le respect des dispositions de la loi visant à garantir leur confidentialité et leur sécurité, ainsi que leur exactitude, leur mise à jour et leur pertinence.

Lieu du traitement :

Les données sont actuellement traitées et stockées au siège social, Via Dell’Industria, 2/4 – 31029 Vittorio Veneto (Trévise).

Caractère obligatoire ou facultatif de la fourniture des données :

Certaines données sont indispensables à l'établissement de la relation contractuelle ou à son exécution, tandis que d'autres peuvent être définies comme accessoires à ces fins. La fourniture de données au rédacteur n'est obligatoire que pour les données pour lesquelles il existe une obligation réglementaire ou contractuelle.

Conséquences du refus de fournir les données :

Dans les cas où la fourniture des données est prévue par une obligation réglementaire ou contractuelle, tout refus mettrait le fournisseur dans l'impossibilité d'exécuter ou de poursuivre le contrat, car il s'agirait d'un traitement illicite. Dans les cas où il n'existe pas d'obligation légale de fournir les données, un refus n'entraînerait pas les conséquences susmentionnées, mais empêcherait en tout état de cause l'exécution d'opérations accessoires.

Communication des données :

Sans préjudice des communications effectuées en exécution des obligations prévues par les lois, les règlements ou la législation communautaire, vos données seront traitées par les employés et les collaborateurs du soussigné dans le cadre de fonctions spécifiques et pourront être communiquées : i) à des banques et à d'autres parties opérant dans le secteur bancaire ; ii) à des autorités ou à des institutions publiques ; iii) à des sociétés de conseil en informatique et en affaires ; iv) à des sociétés de recouvrement de crédit et d'assurance ; v) à des professionnels et/ou à des sociétés qui fournissent des services et des conseils (par exemple, dans les domaines comptable, fiscal, juridique, logistique ou des transports, etc.) ; vi) aux parties qui ont besoin d'accéder à vos données pour l'exécution de la relation juridique existante. Dans tous les cas, seules les données personnelles nécessaires à la réalisation de la finalité pour laquelle elles ont été collectées seront communiquées, et ce dans le respect total de la sécurité et de la confidentialité nécessaires des données. Ces catégories de sujets traitent les données pour les finalités définies ci-dessus en tant que responsables autonomes du traitement.

Temps de conservation des données :

Vos données personnelles seront conservées par le soussigné pendant toute la durée du rapport juridique et, en ce qui concerne les finalités indiquées au § 2 b), jusqu'à ce que vous nous informiez que vous n'êtes plus intéressé par nos communications commerciales et/ou promotionnelles et/ou publicitaires. En tout état de cause, vos données seront conservées afin de remplir des obligations réglementaires ou légales (telles que la conservation de documents comptables, l'archivage de documents contractuels en vue d'un éventuel litige ou d'une éventuelle responsabilité contractuelle) pendant une période de 10 ans, après quoi les données seront supprimées ou rendues anonymes.

Droits de l’intéressé :

Nous vous informons qu'en tant que personne concernée, vous avez le droit de :

  • obtenir la confirmation de l'existence ou non de vos données personnelles, même si elles ne sont pas encore enregistrées, et que ces données soient mises à votre disposition sous une forme intelligible ;
  • d'obtenir l'indication et, le cas échéant, la copie : a) de l'origine et de la catégorie des données personnelles ; b) de la logique appliquée en cas de traitement effectué à l'aide d'instruments électroniques ; c) des finalités et des modalités du traitement ; d) des données d'identification du titulaire et des responsables du traitement ; e) des sujets ou des catégories de sujets auxquels les données personnelles peuvent être communiquées ou qui peuvent en prendre connaissance, en particulier s'il s'agit de destinataires de pays tiers ou d'organisations internationales ; f) dans la mesure du possible, de la durée de conservation des données ou des critères utilisés pour déterminer cette durée ;
  • obtenir, dans les meilleurs délais, la mise à jour et la rectification des données inexactes ou, s'il y a lieu, l'intégration des données incomplètes ;
  • s'il s'agit d'un consentement exprès, exercer le droit de le retirer à tout moment, facilement, sans entrave, en utilisant, si possible, les mêmes canaux que ceux utilisés pour donner le consentement ;
  • obtenir la suppression, la transformation sous forme anonyme ou le blocage des données :
  • traitées en violation de la loi ; b) qui ne sont plus nécessaires au regard des finalités pour lesquelles elles ont été collectées ou traitées ultérieurement ; c) si le consentement sur lequel le traitement est fondé est révoqué et qu'il n'existe pas d'autre base juridique ; d) si vous vous êtes opposé au traitement et qu'il n'existe pas de motif légitime impérieux de poursuivre le traitement ; e) en cas de respect d'une obligation légale ; f) s'il s'agit de données relatives à des personnes mineures.

Le responsable du traitement peut refuser de supprimer les données uniquement dans les cas suivants :

  1. exercice du droit à la liberté d'expression et d'information ;
  2. exécution d'une obligation légale, exécution d'une mission d'intérêt public ou exercice de l'autorité publique ;
    1. raisons d'intérêt pour la santé publique ;
    2. archivage dans l'intérêt public, recherche scientifique ou historique ou à des fins statistiques ;
    3. exercice d'un droit en justice ;
  3. obtenir la limitation du traitement en cas de :
    1. contestation de l'exactitude des données personnelles ;
    2. traitement illicite par le responsable du traitement pour empêcher leur suppression ;
    3. exercice d'un droit du responsable du traitement en justice ;
  4. vérification que les motifs légitimes du responsable du traitement prévalent sur ceux de la personne concernée ;
  5. de recevoir, lorsque le traitement est automatisé, sans entrave et dans un format structuré, couramment utilisé et lisible, les données personnelles vous concernant afin de les transmettre à un autre responsable du traitement ou (si cela est techniquement possible) d'obtenir du responsable du traitement qu'il les transmette directement à un autre responsable du traitement ;
  6. s’opposer, totalement ou en partie :
  7. pour des raisons légitimes au traitement des données personnelles qui le concernent même si pertinente à l’objectif de la récolte ;
  8. au traitement des données personnelles la concernant relatives à l’envoi de matériel publicitaire ou de vente directe ou pour l’accomplissement de recherches de marché ou de communication commerciale, à travers l’utilisation de systèmes automatisés d’appels sans l’intervention d’un opérateur via courriel et/ou modalités de marketing traditionnelles par téléphone et/ou courrier papier ;
  9. introduire une plainte auprès de l'Autorité italienne de protection des données.

Dans les cas susmentionnés, le responsable du traitement informera, le cas échéant, les tiers auxquels vos données personnelles sont communiquées de tout exercice de vos droits, sauf dans des cas spécifiques (par exemple, lorsque l'exercice de ces droits s'avère impossible ou implique un usage manifestement disproportionné de moyens par rapport au droit protégé).

Modalités d'exercice des droits

Vous pouvez exercer vos droits à tout moment :

  • en envoyant une lettre recommandée avec accusé de réception à l'adresse du responsable ;
  • en envoyant un e-mail à l'adresse PEC (en Italie, Poste Électronique Certifiée) : tecnosystemispa@legalmail.it

Titulaire et responsable du traitement

Le responsable du traitement, que vous pouvez contacter pour faire valoir vos droits conformément aux dispositions de la présente note d’information est Tecnosystemi S.p.A. Benefit Corporation dont le siège social est situé Via Dell'Industria, 2/4 - 31029 Vittorio Veneto (Trévise).